DECLARATION DU DOYEN DEBBASCH SUR LES RECENTS REBONDISSEMENTS DE L'AFFAIRE VASARELY affairevasarely / Société

LE DOYEN DEBBASCH

S’EXPRIME SUR LE SCANDALE VASARELY

Le 12 juin 2008 le tribunal de grande instance d’Aix a renvoyé au début septembre l’audience sur le procès conduit par l’administrateur judiciaire de la Fondation Vasarely contre les héritiers qui grâce à un arbitrage frauduleux ont détourné des milliers de tableaux de la Fondation.

Les avocats du Doyen Debbasch,- depuis 15 ans à tort mis en cause par les héritiers Vasarely-, Maîtres Sophie Bottai et Silvio Rossi Arnaud du barreau de Marseille et Pierre Haîk du barreau de Paris, se sont joints à cette procédure et vont aussi plaider pour voir reconnaître la nullité de l’arbitrage frauduleux.

- Question : Etes vous toujours en fuite au Togo ?

Je n’ai jamais été en fuite au Togo. Le Togo est lié à la France par une convention d’entraide judiciaire qu’il respecte pour sa part sans aucune restriction. J’ai été affecté au Togo par le Ministère de l’éducation nationale dans le cadre de mes fonctions universitaires en 2003, c’est à dire bien avant la condamnation qui me vise et j’occupe à l’heure actuelle des fonctions au service de l’Etat togolais. Bien que je conteste cette condamnation et le mandat d’arrêt qui l’accompagne, je suis un juriste respectueux du droit - j’ai écrit plus de 50 ouvrages de droit traduits en une dizaine de langues – je me suis donc rigoureusement soumis aux obligations judiciaires afférentes à ma condamnation. Je me suis en effet présenté devant un magistrat du parquet de Paris qui m’a notifié une convocation devant le juge d’application des peines en avril 2006. Mais, pour tenter de peser sur la politique de l’Etat togolais, le mandat d’arrêt, régulièrement levé par le Parquet de Paris, a été réactivé sur un ordre illégal donné directement de l’Elysée par Michel de Bonnecorse. Cet attentat à liberté individuelle est à l’heure actuelle attaqué par mes avocats devant la juridiction pénale.

- Question : En quoi l’annulation de l’arbitrage frauduleux vous concerne-t-elle ?

Etant partie civile dans une information judiciaire en cours d’instruction à Nanterre qui vise des faits d’escroquerie au jugement commis par les consorts Vasarely, il est dans mon intérêt de voir annulé cet arbitrage frauduleux. De plus, dès 1993 j’ai soutenu que les plaintes des Vasarely contre moi n’avaient pour but que de détourner l’attention de la justice et de dissimuler par un rideau de fumé leurs agissements pour capter le patrimoine de la Fondation.

Je remarquerai que l’argumentation de l’administrateur judiciaire reprend parfois au mot près les arguments qui étaient les miens devant la juridiction pénale, à savoir que c’est par un concert de mesures frauduleuses que les Vasarely ont expulsé l’Université d’Aix Marseille III de la gestion de la Fondation pour s’en approprier le patrimoine.

- Question : Quelle appréciation portez-vous sur l’action de la justice dans cette affaire ?

Il est tout de même étonnant qu’informés depuis 1993 par moi-même et mes avocats d’un hold-up gigantesque portant sur plusieurs millions d’euros les pouvoirs publics aient fait preuve d’une aussi grande passivité alors que l’intention clairement affirmée de Vasarely lorsqu’il était encore lucide, était de garantir l’intégrité de son œuvre au sein de la Fondation Vasarely, reconnue d’utilité publique.

- Question : L’action actuelle peut-elle aboutir à remettre en cause votre condamnation ?

A l’évidence oui. Deux instances judiciaires sont en cours, une pénale devant le tribunal de Nanterre pour faire reconnaître l’escroquerie judiciaire commise par les consorts Vasarely, et une civile en reconnaissance de la responsabilité pour faute lourde de la justice.

- Question : Faute lourde ?

En effet comment expliquer que j’aie été condamné alors que le procureur de la république d’Aix en Provence concluait le 4 mai 1993 « Globalement, il ressort de ces diverses auditions, particulièrement détaillées, assorties de la production de nombreuses pièces, qu’à la suite du décès de Mme Claire VASARELY et après une période conflictuelle entre eux, les deux fils de Monsieur Victor VASARELY et leurs épouses ont, de connivence, engagé une entreprise de réduction de l’actif successoral orchestrée par Mme Michèle VASARELY et caractérisée par des vols de tableaux ou d’œuvres artistiques ». Comment expliquer que par une extraordinaire bévue la Cour d’appel d’Aix en Provence ait reconnu la validité de la plainte de Victor Vasarely contre moi, alors que celui-ci était incapable, au motif que sa femme – décédée depuis 2 ans – était capable de le guider pour rédiger sa plainte !

Comment expliquer encore que la justice ait admis la validité de cette même plainte censée être rédigée à Aix en Provence alors que Vasarely était hospitalisé à Paris.

- Question : De nouveaux développements sont-ils à attendre dans cette affaire ?

De facteurs sont venus aggraver l’escroquerie judiciaire commise par les consorts Vasarely.

Le premier est le non dépaysement de l’affaire. Doyen et ancien président de l’Université de droit d’Aix j’ai eu à faire passer des examens à de nombreux actuels magistrats ou à leur enfants. De plus, nombres d’enseignements de l’Université sont dispensés par ou avec le concours de magistrats aixois. Etait-il normal dans ces conditions qu’une affaire de cette importance fut jugée dans la ville où j’exerçais ?

Est-il normal que le président de Chambre de la Cour d’appel ait été nommé procureur pendant le cours du délibéré ce qui est une pression du pouvoir politique sur la justice ? Est-il tolérable qu’avant même le délibéré, le conseiller pour les affaires africaines de l’Elysée annonce ma condamnation comme si elle avait été commanditée par le pouvoir politique ?

Par ailleurs , nous savons que pendant tout le cours de l’instruction un magistrat s’est rendu au domicile du journaliste qui a lancé cette affaire et qui se trouvait être le chargé de communication de Michèle Vasarely. Jusqu’ici, la justice a refusé d’ouvrir une information sur ce point. Mais nous allons indiquer à la chancellerie les dates précises de ces visites que nous avons pu nous procurer pour qu’elle effectue les vérifications indispensables.

Et je terminerai par un proverbe africain : « la vérité est lente, mais elle finit toujours par rattraper le mensonge ».